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8 correspondances exactes trouvées pour 2G_1/2014
  1. 01.05.2014 2G 1/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen: demande d'interprétation ou de rectification [LTF]
  2. 07.07.2014 2G 2/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Erläuterungsgesuch zum Urteil 2C_455/2013 vom 31. Januar 2014
  3. 28.01.2015 2G 1/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral Suisse 2C_1079/2014 du 5 janvier 2015; Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); activités bancaires: versements d'actionnaire; forfait bancaire; correction de la déduction de l'impôt préalable; périodes f...
  4. 09.05.2016 2C 1111/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 16.05.2018 2C 950/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  6. 14.12.2017 6G 2/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt 6B_445/2016 du Tribunal fédéral du 5 juillet 2017
  7. 09.04.2021 2G 1/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_974/2019 du 17 décembre 2020
  8. 23.05.2016 2C 786/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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