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5 correspondances exactes trouvées pour 2D_86/2007 "2D.86/2007"
  1. 21.02.2008 2D 86/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examen d'avocat
  2. 25.11.2009 2D 53/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'accorder le brevet d'avocat
  3. 01.03.2011 2D 55/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens de notariat
  4. 11.02.2010 2C 762/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'accorder le brevet d'avocat
  5. 02.06.2022 2D 35/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif au brevet d'avocat
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien