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15 correspondances exactes trouvées pour 2D_73/2015
  1. 30.06.2016 2D 73/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Assistance judiciaire
  2. 29.01.2019 2C 1012/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciaire
  3. 08.01.2019 2D 41/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Octroi d'une subvention culturelle, assistance judiciaire
  4. 17.01.2024 2C 568/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du programme de doctorat
  5. 18.02.2021 2C 946/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au baccalauréat universitaire en biologie
  6. 10.11.2016 2C 253/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Wegweisung; Kostenregelung
  7. 19.11.2020 2C 610/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Domicile fiscal, assistance judiciaire
  8. 23.02.2023 2C 725/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  9. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  10. 30.01.2019 2C 728/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Unentgeltliche Verbeiständung
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