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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 2D_63/2019
  1. 21.01.2020 2D 63/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contrat de services d'interprètes en milieu social pour le compte de l'aide aux migrantes et migrants et de l'action sociale
  2. 07.09.2023 2C 364/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
  3. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  4. 16.11.2022 2C 1028/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
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Exemple: "droit de l'homme"