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7 correspondances exactes trouvées pour 2D_6/2020
  1. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  2. 04.04.2022 6B 338/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
  3. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  4. 30.06.2021 2C 719/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  5. 30.06.2021 2C 849/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  6. 30.06.2021 2C 853/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  7. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
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