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7 correspondances exactes trouvées pour 2D_50/2012
  1. 01.04.2013 2D 50/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  2. 04.09.2014 2C 772/2013 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausländerrecht
  3. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  4. 08.07.2013 2D 16/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travail
  5. 07.08.2014 2C 434/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 19.07.2021 9C 605/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 18.12.2018 2D 39/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et de travail et renvoi de Suisse; droit à la réplique
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