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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2D_48/2012
  1. 22.02.2013 2D 48/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  2. 20.01.2014 2C 346/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Vergabeentscheid bezüglich CT-Ersatz Radiologie
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"