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3 correspondances exactes trouvées pour 2D_46/2017
  1. 18.05.2018 2D 46/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif, élimination
  2. 06.10.2022 2C 286/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination de la faculté des sciences
  3. 07.08.2018 2C 109/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait d'une autorisation d'amarrage
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