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21 correspondances exactes trouvées pour 2D_42/2016
  1. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  2. 25.02.2021 2D 38/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres relatif au marché de services prévention du péril animalier et suivi environnemental
  3. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  4. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  5. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  6. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  7. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  8. 17.08.2018 2D 34/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
  9. 05.10.2018 2C 293/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  10. 03.09.2019 2D 26/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec aux examens professionnels de notariat
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.