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6 correspondances exactes trouvées pour 2D_41/2018
  1. 08.01.2019 2D 41/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Octroi d'une subvention culturelle, assistance judiciaire
  2. 15.04.2021 2C 133/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assistance judiciaire ; imposition de versements de capitaux
  3. 07.07.2023 4A 173/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
  4. 23.02.2023 2C 725/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  5. 11.03.2020 1C 579/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Collecte et éliminations des déchets industriels banals
  6. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.