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5 correspondances exactes trouvées pour 2D_41/2010
  1. 15.12.2010 2D 41/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; art. 14 LAsi
  2. 07.05.2019 2C 419/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  3. 22.06.2011 2D 30/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 07.09.2011 2C 373/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les donations
  5. 15.06.2011 1B 171/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention, refus de l'assistance judiciaire
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