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3 correspondances exactes trouvées pour 2D_40/2020
  1. 16.09.2020 2D 40/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 28.10.2022 8C 180/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  3. 28.04.2022 2C 807/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'une autorisation de séjour
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