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4 correspondances exactes trouvées pour 2D_38/2020
  1. 25.02.2021 2D 38/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres relatif au marché de services prévention du péril animalier et suivi environnemental
  2. 28.04.2021 2C 104/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  3. 03.08.2023 2C 576/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission
  4. 23.10.2023 2C 25/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.