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11 correspondances exactes trouvées pour 2D_31/2018
  1. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  2. 16.09.2020 2C 643/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer; effet suspensif
  3. 13.05.2019 2D 46/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Travaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel
  4. 08.03.2021 2D 1/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
  5. 14.04.2021 2D 3/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 24.03.2021 2D 49/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  7. 13.07.2022 2D 4/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
  8. 24.03.2021 2D 50/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Changement de niveau
  9. 19.09.2019 2C 370/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2010 à 2011; amendes fiscales
  10. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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