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194 correspondances exactes trouvées pour 2D_27/2023
  1. 25.01.2024 2D 27/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  2. 17.11.2023 2C 560/2022 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA ; CH-MX)
  3. 17.11.2023 2C 559/2022 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA ; CH-MX)
  4. 26.02.2024 2C 123/2024 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  6. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  7. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  8. 27.02.2023 2D 3/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 05.03.2024 2D 18/2023 Pertinence 91%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausstandsbegehren
  10. 04.12.2023 2C 509/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Législation du travail; assistance judiciaire
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