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6 correspondances exactes trouvées pour 2D_24/2017
  1. 14.05.2018 2D 24/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  2. 21.04.2020 2D 41/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  3. 24.03.2021 2D 49/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  4. 27.05.2019 2C 1043/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'état; irrecevabilité de la demande pour défaut de paiement de l'avance de frais; déni de justice
  5. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  6. 16.07.2020 2C 951/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres pour gestion du personnel temporaire ou intérimaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.