Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
386 correspondances exactes trouvées pour 2D_19/2022
  1. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  2. 07.12.2022 2C 800/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Familiennachzug
  3. 09.01.2024 2C 604/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  5. 14.02.2023 2C 649/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 17.05.2023 2C 241/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 04.01.2023 2C 873/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 03.05.2023 2C 734/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.