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7 correspondances exactes trouvées pour 2D_17/2013
  1. 21.08.2013 2D 17/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens d'avocat
  2. 01.11.2022 2D 18/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif aux examens du barreau
  3. 22.05.2015 2D 2/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  4. 18.05.2020 2C 116/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens de notaire
  5. 12.06.2018 2D 4/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à la Haute école pédagogique
  6. 17.07.2017 2C 141/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion (Master of Science HES-SO en Business Administration)
  7. 02.06.2022 2D 35/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif au brevet d'avocat
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.