Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
19 correspondances exactes trouvées pour 2D_15/2011
  1. 31.10.2011 2D 15/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
  2. 26.07.2014 2D 39/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission; Tunnelbaumeisterarbeiten für die Umfahrung Silvaplana an der Julierstrasse H3a
  3. 05.01.2012 2C 811/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  4. 25.03.2013 2C 734/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avances de frais; restitution de délai
  5. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  6. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  7. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  8. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  9. 03.08.2018 2C 64/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Vergabe Erweiterung und Erneuerung Haus 02 (BKP 232.3 Bettenkanäle; Widerruf, Ausschluss und Zuschlag) / aufschiebende Wirkung
  10. 16.02.2012 2D 63/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple