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19 correspondances exactes trouvées pour 2D_130/2008
  1. 13.02.2009 2D 130/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Demande d'équivalences
  2. 30.01.2012 2C 74/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examen fédéral de première année d'études pour médecins et médecins dentistes - demande de restitution de délai
  3. 30.06.2010 2C 239/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Récusation d'une juge
  4. 16.06.2009 2C 136/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'agrément en qualité de réviseur
  5. 11.11.2010 2D 61/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
  6. 10.01.2013 2C 1289/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Non obtention de maturité
  7. 23.05.2016 2C 238/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au cycle propédeutique, section Architecture - exmatriculation
  8. 23.04.2009 2D 142/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination d'une Faculté
  9. 04.12.2014 2C 1054/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à l'année passerelle HES, section génie électrique et électronique
  10. 30.03.2017 5A 905/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer/commination de faillite

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