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8 correspondances exactes trouvées pour 2D_1/2017
  1. 09.01.2017 2D 1/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaire scolaire et universtaire
  2. 09.03.2017 5A 624/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (divorce)
  3. 19.05.2021 6B 578/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision incidente (assistance judiciaire, frais, indemnité ; arbitraire, etc.)
  4. 05.10.2021 2C 775/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  5. 04.06.2018 6B 547/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité (annulation d'une ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 09.02.2021 6B 114/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision incidente (Ordonnance de classement [abus d'autorité])
  7. 15.05.2018 2C 1054/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Montant des dépens
  8. 02.06.2017 5A 661/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (compétence matérielle, contribution extraordinaire d'un époux)
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