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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_986/2019
  1. 25.11.2019 2C 986/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourses d'études
  2. 24.06.2020 1F 15/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_638/2019 du 28 avril 2020
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