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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_984/2013
  1. 14.11.2013 2C 984/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  2. 29.09.2014 2C 787/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft / Haftverlängerung
  3. 22.12.2015 2C 1096/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  4. 23.11.2015 2C 956/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  5. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  6. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
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