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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_983/2016
  1. 20.02.2017 2C 983/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  2. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  3. 16.07.2020 2C 951/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres pour gestion du personnel temporaire ou intérimaire
  4. 22.03.2017 1D 2/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi du droit de cité communal
  5. 18.12.2018 2D 39/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et de travail et renvoi de Suisse; droit à la réplique
  6. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
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