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14 correspondances exactes trouvées pour 2C_981/2013
  1. 21.07.2014 2C 980/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2010
  2. 22.03.2016 2C 239/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Récusation; suspension de procédure; mesures provisionnelles; effet suspensif
  3. 30.09.2015 2F 16/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_599/2015 du 20.07.2015; Demande d'avance de frais; disjonction des causes; récusation
  4. 29.09.2015 2C 819/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Récusation et procédure autres; irrecevabilité manifeste, défaut d'avance de frais
  5. 20.03.2014 2F 4/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête de récusation; demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_537/2013 du 22 août 2013
  6. 26.01.2017 2C 741/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  7. 02.08.2023 9C 249/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2019
  8. 20.07.2015 2C 599/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'avance de frais; disjonction des causes; récusation
  9. 26.01.2017 2C 742/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décomptes d'impôts; déni de justice; récusation; assistance judiciare
  10. 23.07.2014 1B 202/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
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Astuces pour la recherche

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