2 correspondances exactes trouvées pour 2C_98/2017
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13.03.2017 2C 98/2017
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication; effet suspensif
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25.08.2017 2C 841/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalappel d'offres public pour acquisition de matériel informatique