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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_98/2017
  1. 13.03.2017 2C 98/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  2. 25.08.2017 2C 841/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    appel d'offres public pour acquisition de matériel informatique

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Exemple: ressortissant -italien