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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_968/2011
  1. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  2. 20.02.2017 2C 877/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Permesso di dimora, ricongiungimento familiare
  3. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  4. 09.05.2016 2D 55/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exécution du renvoi; admission provisoire
  5. 21.12.2015 2C 555/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de réexamen
  6. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  7. 07.10.2014 2C 360/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en conformité d'une boulangerie
  8. 17.10.2012 2C 516/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  9. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  10. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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