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25 correspondances exactes trouvées pour 2C_963/2010
  1. 11.01.2011 2C 963/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 13.12.2011 2D 66/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 28.12.2011 2C 1040/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft
  4. 20.02.2013 2C 57/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft
  5. 25.08.2014 2C 689/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft
  6. 02.07.2012 2C 624/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 31.05.2011 2C 745/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision de classement
  8. 23.11.2018 2C 1023/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 29.06.2012 2C 584/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 09.06.2011 2C 420/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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