536 correspondances exactes trouvées pour 2C_96/2022
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16.08.2022 2C 96/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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14.02.2023 2C 649/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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26.10.2023 2C 431/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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15.12.2023 2C 517/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen
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23.12.2022 2C 869/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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02.03.2023 2C 877/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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12.04.2023 2C 1056/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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14.12.2023 2C 282/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
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22.03.2023 2D 1/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi
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23.02.2023 2C 906/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse