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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_959/2020
  1. 28.12.2020 2C 959/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; réexamen
  2. 14.04.2021 2D 10/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement UE/AELE, reconsidération
  3. 04.03.2021 2C 1048/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation de l'autorisation de séjour; réexamen
  4. 27.06.2023 2C 73/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
  5. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  6. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
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