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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_956/2016
  1. 07.04.2017 2C 956/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public
  2. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
  3. 14.09.2020 2C 83/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un établissement public; délai de recours
  4. 08.07.2021 2C 244/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une terrasse sur le domaine public
  5. 03.08.2017 2C 384/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi et conditions de détention
  6. 23.02.2018 2C 206/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Limitation des indemnités perçues par les administrateurs d'un établissement sanitaire reconnu d'intérêt public et restitution d'une partie de la subvention
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.