13 correspondances exactes trouvées pour 2C_952/2011
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19.12.2011 2C 952/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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21.12.2016 2C 724/2016
II. öffentlich-rechtliche AbteilungBürgerrecht und AusländerrechtHaftentlassung (unentgeltiche Prozessführung im Haftentlassungsverfahren)
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31.07.2015 2C 620/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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02.07.2012 2C 624/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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29.06.2012 2C 584/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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22.05.2012 2C 413/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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30.10.2012 2C 1017/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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21.12.2012 2C 1139/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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07.03.2013 2C 40/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
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17.11.2015 2C 951/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement