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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_95/2014
  1. 25.02.2014 2C 95/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1993 à 1998
  2. 27.08.2015 2C 95/2015 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern 2010 Direkte Bundessteuer 2010
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