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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_948/2013
  1. 25.10.2013 2C 948/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct
  2. 23.10.2015 2C 89/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005, impôt fédéral direct 2003 à 2005

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