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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_937/2019
  1. 08.06.2020 2C 937/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années 2006 à 2009
  2. 23.01.2023 2C 290/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
  3. 31.10.2022 2C 546/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
  4. 04.04.2024 9C 719/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  5. 13.10.2022 2C 149/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  6. 15.03.2021 2C 501/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal sur les gains immobiliers
  7. 14.09.2020 2C 771/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Interdiction d'exercer d'une banque
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