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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_932/2016
  1. 20.10.2016 2C 932/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 23.05.2017 2C 412/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; retrait du recours au Tribunal fédéral
  3. 19.06.2023 8C 137/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  4. 29.09.2023 2C 211/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - dépendance à l'aide sociale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.