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18 correspondances exactes trouvées pour 2C_931/2015
  1. 12.10.2016 2C 931/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des règles professionnelles de la LLCA; récusation
  2. 24.03.2020 1C 10/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure administrative; récusation d'un conseiller d'Etat
  3. 17.03.2022 1C 375/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  4. 07.01.2020 1C 165/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 17.01.2024 2C 1009/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verwaltungsverfahren
    Aufsichtsrechtliches Verfahren (Ausstand)
  6. 07.02.2023 1C 537/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  7. 27.01.2017 5A 898/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (séquestre)
  8. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  9. 28.05.2018 2C 238/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Récusation d'un membre de la Chambre des avocats
  10. 25.05.2020 1C 663/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; récusation
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