Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 2C_923/2020
  1. 03.12.2020 2C 923/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de maladie à coronavirus 2019; effet suspensif
  2. 16.06.2021 2C 368/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  3. 05.10.2021 2C 775/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  4. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
  5. 08.12.2021 1B 594/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions d'accès à une pièce du dossier; mesures provisionnelles
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.