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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_919/2012
  1. 11.02.2013 2C 918/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2001-2006
  2. 01.08.2013 2F 14/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révison de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_918/2012 et 2C_919/2012 du 11 février 2013
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Exemple: "droit de l'homme"