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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_916/2017
  1. 30.10.2017 2C 916/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de transformation du permis F en permis B
  2. 23.07.2019 2C 670/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 27.08.2018 2C 696/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour (art. 84 al. 5 LEtr)
  4. 24.01.2020 2C 84/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, autorisation de séjour
  5. 21.08.2019 2D 34/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 15.04.2019 2C 360/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de quelconques autorisations de séjour
  7. 24.06.2019 2D 27/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  8. 16.05.2019 2C 455/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  9. 01.02.2018 2C 689/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une l'autorisation de séjour (transformation du permis F en permis B)
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Exemple: ressortissant -italien