Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 2C_916/2019
  1. 07.02.2020 2C 916/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 01.12.2020 2C 951/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en vue du mariage
  3. 19.12.2022 2C 736/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 14.10.2020 2C 366/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 26.05.2020 2C 22/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et classement de demandes de regroupement familial

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.