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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_911/2010
  1. 07.04.2011 2C 911/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 1997 - 2005; avance de frais
  2. 16.09.2011 2C 687/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 23.04.2013 2C 341/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2003 - 2008
  4. 26.10.2022 9F 15/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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Exemple: "droit de l'homme"