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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_908/2012
  1. 22.05.2013 2C 907/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2005
  2. 10.08.2018 2C 84/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct, période fiscale 2011 et 2012
  3. 18.03.2021 2C 420/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  4. 07.11.2013 2C 357/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2005 et 2006
  5. 04.09.2014 2C 1221/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal 2008, amende fiscale
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Exemple: "droit de l'homme"