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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_905/2008
  1. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  2. 06.05.2010 2C 82/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution
  3. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  4. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
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