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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_901/2016
  1. 24.05.2017 2C 901/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mise en oeuvre de l'exigence de la troisième heure d'éducation physique
  2. 06.06.2018 2C 792/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Emolument
  3. 18.06.2021 2C 709/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mise en oeuvre de l'exigence de la troisième heure d'éducation physique, déni de justice
  4. 31.01.2020 2C 824/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Lokale Stundentafel, Stundendotation Sport
  5. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
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