7 correspondances exactes trouvées pour 2C_90/2016
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02.08.2016 2C 90/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter une pharmacie; qualité pour recouvrir d'une société concurrente
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16.12.2016 1C 338/2016
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalprotection des données, accès à un rapport d'inspection
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12.07.2019 1C 61/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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17.07.2017 2C 776/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative; qualité pour recourir
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31.10.2016 2C 500/2016
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
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10.03.2020 2C 1149/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalModification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
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11.01.2024 2C 264/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport