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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_899/2015
  1. 12.10.2016 2C 898/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2006, renonciation à un droit d'emption, soustraction fiscale
  2. 30.11.2021 2C 259/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Bern und direkte Bundessteuer, Steuerperioden 2006-2015
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