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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_895/2016
  1. 14.06.2017 2C 895/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer (Veranlagung 2010, 2011 und 2012)
  2. 18.09.2019 2C 849/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2005
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"