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16 correspondances exactes trouvées pour 2C_889/2008
  1. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  2. 22.01.2015 2C 814/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufsregeln
  3. 30.09.2016 1B 293/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  4. 24.10.2014 2C 1180/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  5. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  6. 20.02.2012 2C 642/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Surveillance des avocats, sanction disciplinaire
  7. 28.12.2021 2C 742/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufsregeln
  8. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  9. 28.02.2012 2C 878/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règles professionnelles (procédure disciplinaire)
  10. 05.11.2014 2C 448/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Radiation provisoire du tableau des mandataires professionnellement qualifiés
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