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16 correspondances exactes trouvées pour 2C_886/2012
  1. 29.06.2013 2C 886/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction d'employer des travailleurs le dimanche et jours fériés assimilés
  2. 22.03.2016 2C 483/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation
  3. 13.10.2015 2C 458/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  4. 15.09.2014 2C 71/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010
  5. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  6. 24.12.2014 2C 652/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  7. 25.04.2015 2C 662/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2001 à 2009; rappel d'impôt Impôt fédéral direct 2001 à 2009: rappel d'impôt
  8. 13.10.2015 2C 307/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2008 à 2011 (double imposition)
  9. 02.11.2015 2C 587/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter les intérêts d'une personne
  10. 18.09.2019 2C 82/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage papier sur les domaines public
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